Vendredi, le gouvernement flamand a finalement approuvé la modification de la législation relative à l’utilisation de récipients réutilisables.
Le 12 mai 2023, le gouvernement flamand a donné son approbation finale à un certain nombre de modifications du Règlement flamand relatif à la gestion durable des circuits de matériaux et des déchets (Vlarema 9). La publication au Moniteur belge est attendue prochainement.
Cela signifie qu'à partir du 15 juin 2023, la réglementation relative aux conteneurs réutilisables lors d'événements changera :
- Art. 5.3.12.1 : à partir du 15 juin 2023, il sera interdit de servir des boissons dans des récipients à usage unique lors d'événements, à l'exception des bouteilles en PET et des canettes, si l'organisateur de l'événement met en place un système garantissant qu'au moins 95 % de ces récipients à usage unique sont collectés séparément en vue de leur recyclage.
Pour les événements organisés en 2023, le ministre peut prévoir des exceptions si l'organisateur de l'événement peut démontrer que, malgré les efforts déployés en temps utile et de manière appropriée pour un événement particulier, la capacité des récipients réutilisables et/ou des installations de lavage disponibles est insuffisante.
À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de servir des boissons dans des récipients à usage unique lors de manifestations. - Art. 5.3.12.4 : lors de l'utilisation de conteneurs et de matériel de restauration réutilisables, à l'exception des conteneurs en verre et en porcelaine, il est obligatoire de mettre en place un système garantissant qu'au moins 90 % de ces conteneurs et matériel de restauration sont collectés en vue d'être réutilisés. Lors d'événements, cette responsabilité incombe à l'organisateur de l'événement.
Sur le site de l'OVAM (en néerlandais), vous trouverez tous les détails de la législation modifiée.
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