Conditions générales

  1. Les présentes conditions font partie intégrante de l’accord, à l’exclusion des propres conditions du client, y compris si celles-ci sont communiquées par la suite. Toute dérogation doit obligatoirement se faire par écrit. Le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement et sans réserve.
  2. Bien que BESA mette tout en oeuvre pour publier des informations correctes sur le site web, il peut arriver que certaines données contiennent des erreurs. Si une communication sur le site web contient une erreur manifeste, BESA se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée sur la base de cette erreur manifeste.
  3. BESA met tout en oeuvre pour garantir un service de qualité irréprochable. Le client reconnaît néanmoins que BESA ne peut être tenu responsable si, dans des cas exceptionnels, certaines informations fournies au client dans le cadre de ce service contiennent des informations non mises à jour ou incorrectes, sauf en cas d'erreur délibérée ou de fraude de la part de BESA ou de ses mandataires.
  4. Les informations que le client communique lors des commandes sont soumises aux dispositions générales de la politique de confidentialité de BESA. Le client est responsable de la bonne transmission de ses données, ainsi que des modifications apportées à ces données. BESA ne peut être tenue responsable de l'utilisation de données qui ont été modifiées par le client, mais n'ont pas été transmises à BESA.
  5. Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l'autre partie a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en l’absence d’effets utiles de la mise en demeure dans les huit jours ouvrables.
  6. Sauf indication contraire sur la facture, toutes les factures sont payables comptant. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, le montant restant dû sera automatiquement augmenté, sans obligation de mise en demeure préalable, des intérêts visés à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et d’une indemnisation de 10 % (avec un minimum de 40 euros). Dans ce cas, BESA se réserve également le droit de suspendre toutes les livraisons en cours jusqu'au paiement intégral de la somme principale, des intérêts et des indemnités, sans préjudice de toute autre réclamation légale ou contractuelle. Tout(e) autre montant ou facture impayé(e) deviendra immédiatement exigible et payable en totalité.
  7. BESA conserve tous les droits intellectuels sur les produits et services qu'elle propose. Sauf disposition expresse contraire, une commande de biens et/ou services ne peut en aucun cas être considérée comme un transfert total ou partiel des droits sur ces produits et/ou services, ni sur la marque verbale ou figurative déposée par BESA ou les organisations ressortissantes à BESA.
  8. En s’affiliant à BESA, chaque membre accepte le Code of Conduct. Toute infraction à ce code de déontologie peut mener à l’exclusion de l’adhérent.
  9. L’adhésion à BESA est tacitement reconduite annuellement. Toute résiliation doit se faire obligatoirement par écrit et ce minimum 3 mois avant la fin de l’année civile en cours.
  10. Tous nos accords sont régis par le droit belge.Tout litige relevant du présent accord ne peut être porté que devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.